Qui fait quoi ?

L'Autorité de Gestion Unique, la Région Normandie :

  • est responsable de la bonne gestion administrative et financière du programme
  • autorise  la Caisse des Dépôts et Consignations, autorité de paiement du programme, à verser les subventions aux bénéficiaires.

Le Secrétariat Technique Conjoint (STC) assiste l'Autorité de Gestion et les Comités de Suivi et de Programmation. Il dépend de la Région Normandie et :

  • instruit les dossiers de demande de subvention,
  • une fois la subvention accordée, rédige la convention entre le chef de file et l'Autorité de Gestion,
  • suit l'avancement du projet,
  • effectue les contrôles nécessaires au paiement de la subvention, en lien avec l’Autorité de Gestion.

Le Comité de Programmation, composé de 13 membres émanant des deux Etats membres, examine la pertinence des projets au regard du programme opérationnel afin d'accorder, ou non, la subvention.

Le Comité de Suivi, composé lui aussi de membres émanant des deux Etats membres, s’assure de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme en évaluant périodiquement la réalisation des objectifs fixés par le programme opérationnel et pour chaque axe prioritaire.

L'Autorité de Paiement et de Certification est la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est elle qui effectue les versements des subventions aux bénéficiaires.